Conditions générales de location
Les règles qui s’appliquent à toute location, en ligne comme en agence.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent la location de véhicules sans chauffeur par la société. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.
ARTICLE 2 – CONDUCTEUR
Le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans. Des conditions plus strictes peuvent s’appliquer à certains modèles. Seuls les conducteurs mentionnés au contrat sont autorisés à conduire.
ARTICLE 3 – REMISE ET RESTITUTION
Le véhicule est remis propre, en bon état de marche, avec un état des lieux contradictoire signé par les deux parties. Il doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu prévus, dans le même état et avec le même niveau de carburant.
ARTICLE 4 – CAUTION ET FRANCHISE
Une caution est exigée au départ. Elle est restituée au retour, déduction faite des sommes dues au titre du contrat (carburant, kilomètres supplémentaires, retard, dommages non couverts). En cas de sinistre responsable, la franchise indiquée au contrat reste à la charge du locataire, sauf souscription du rachat de franchise.
ARTICLE 5 – KILOMÉTRAGE ET RETARD
Le kilométrage inclus figure au contrat. Tout kilomètre supplémentaire est facturé au tarif indiqué. Après une tolérance de 59 minutes, tout retard est facturé par heure entamée, dans la limite du prix d’une journée par période de 24 heures.
ARTICLE 6 – UTILISATION
Le véhicule ne peut quitter le territoire marocain. Il est interdit de l’utiliser pour des courses, le transport rémunéré de personnes, la sous-location, ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Les contraventions et amendes sont à la charge du locataire.
ARTICLE 7 – ASSURANCE
Le véhicule est assuré en responsabilité civile et tous risques, dans les limites de la franchise. Tout accident doit être déclaré à la société dans les 24 heures, accompagné d’un constat amiable ou d’un procès-verbal.
ARTICLE 8 – ANNULATION
L’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant l’heure de départ. Au-delà, ou en cas de non-présentation, la première journée de location peut être retenue.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies sont nécessaires à l’exécution du contrat et conservées de manière sécurisée, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de la société.